Le document de reprise des énergies : tout ce qu’il faut savoir
Le document de reprise des énergies est utilisé pour fixer définitivement les relevés des compteurs d’électricité et/ou de gaz naturel lors d’un déménagement, d’une vente, d’une mise en location, d’un divorce ou d’un décès. Établi en deux exemplaires, il fait office de preuve afin de permettre l’établissement d’un décompte correct pour l’ancien occupant ainsi que du relevé de départ du nouvel occupant. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour compléter votre document de reprise correctement et en toute simplicité.
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La différence entre les deux documents concerne le relevé du compteur d’injection : dans un logement équipé de panneaux solaires, il est nécessaire d’indiquer la quantité d’électricité injectée par l’ancien occupant afin qu’un calcul correct puisse également être effectué pour cette consommation.
Comment utiliser correctement le document de reprise des énergies ?
Deux documents identiques de relevé des consommations énergétiques sont complétés pour chaque logement : un pour vous et un pour l’autre partie. Chacun dispose ainsi d’un exemplaire à valeur juridique. Si vous déménagez d’un logement A vers un logement B, vous devrez donc remplir quatre documents, dont deux vous reviendront. Idéalement, ces documents sont complétés en présence de toutes les parties afin d’éviter toute discussion.
Sur le document, vous indiquez les données suivantes :
- Date de reprise :
Quelle date convenez-vous contractuellement pour la remise des clés ? Il ne s’agit donc pas de la date effective du déménagement, à laquelle vous déplacez vos meubles ou occupez vous-même le logement, mais du moment où l’ancien occupant remet les clés au nouveau. Logiquement, la consommation d’énergie est également transférée à ce moment-là.
- Adresse :
Surtout en cas de déménagement, veillez à bien noter les bonnes coordonnées d’adresse.
- EAN :
Il s’agit du code à 18 chiffres figurant sur le compteur. Vous pouvez également le retrouver sur votre contrat d’énergie ou via le portail client, à condition d’être absolument certain qu’il s’agit du bon numéro. Soyez particulièrement vigilant dans les immeubles à appartements, où plusieurs compteurs se trouvent souvent dans un même local technique. Vous éviterez ainsi de payer la facture d’énergie de votre voisin.
- Relevé du compteur :
Le relevé effectif du compteur. Faites surtout attention aux chiffres avant la virgule et prenez une photo comme preuve. Pour un compteur analogique, il s’agit des chiffres sur les cadrans noirs ; pour un compteur numérique, consultez les codes via le bouton jaune-vert : 1.7.0 (consommation actuelle), 1.8.1 (consommation de jour), 1.8.2 (consommation de nuit) et 2.8.x (injection des panneaux solaires). Vous pouvez également retrouver la consommation de pointe sous le code 1.6.0.
- Données du client sortant :
Veillez surtout à indiquer la nouvelle adresse, c’est-à-dire l’adresse à laquelle la personne ou l’entreprise concernée sera joignable après le déménagement.
- Données du repreneur :
Ici aussi, il est important de ne pas indiquer l’ancienne adresse, mais (très probablement) l’adresse du logement dont vous relevez le compteur.
- Informations fournisseur :
Vous changez de fournisseur d’énergie en tant qu’occupant sortant ou entrant ? Il est alors important de noter les données de l’ancien ou du nouveau fournisseur, afin que les fournisseurs puissent traiter correctement la reprise.
- Signature :
Vérifiez soigneusement toutes les données et comparez si les documents par logement ont été remplis de manière identique avant de signer. Si l’ancien occupant vous remet un document prérempli, il est d’autant plus important de vérifier les relevés de compteur.
Tout est rempli, vérifié et signé ? Chaque partie transmet alors une copie de l’original à son fournisseur d’énergie. Vous conservez ainsi l’original à portée de main en cas de question ou de contestation. Vous choisissez DATS 24 comme fournisseur d’énergie ? Dans ce cas, transmettez-nous une copie numérique de votre document de reprise des énergies, au plus tôt 60 jours avant votre déménagement et au plus tard 30 jours après sa date effective. Chez la plupart des autres fournisseurs également, les informations peuvent généralement être envoyées par voie numérique, même si certains demandent encore une copie papier du document.
Questions fréquentes
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