Nos conditions générales pour entreprises
Envie de consulter les conditions générales de nos services pour les particuliers ou d’en savoir plus sur le plein de carburant et d’électricité, l’électricité et le gaz naturel ? Cliquez sur les liens ci-dessous pour ouvrir ou télécharger les conditions générales.
Le plein de carburant et d’électricité
Conditions générales carte carburant et de recharge DATS 24 pour professionnels
Ces conditions générales sont valables pour :
Tous les clients ayant rejoint DATS 24 à partir du 19/2/2026.
Si vous avez rejoint DATS 24 avant le 19/2/2026, ces conditions générales seront valables dès la première utilisation de votre(vos) nouvelle(s) carte(s) DATS 24 (que vous recevrez en mai 2026) et au plus tard le 1/8/2026.
Le plein de carburant
Conditions générales carte carburant pour entreprises
Ces conditions générales sont valables pour :
✅ Les clients avant le 19/2/2026 : valables jusqu’à la première utilisation de votre(vos) nouvelle(s) carte(s) DATS 24 (que vous recevrez en mai 2026) et valables au plus tard jusqu’au 31/7/2026 inclus.
❌ Les clients après le 19/2/2026 : ces conditions générales ne sont pas d’application. Les conditions générales valables pour les clients ayant rejoint DATS 24 à partir du 19/2/2026 sont disponibles ci-dessus dans la rubrique « Le plein de carburant et d’électricité ».
Recharge électrique
Conditions générales carte de recharge pour entreprises
Ces conditions générales sont valables pour :
✅ Les clients avant le 19/2/2026 : valables jusqu’à la première utilisation de votre(vos) nouvelle(s) carte(s) DATS 24 (que vous recevrez en mai 2026) et valables au plus tard jusqu’au 31/7/2026 inclus.
❌ Les clients après le 19/2/2026 : ces conditions générales ne sont pas d’application. Les conditions générales valables pour les clients ayant rejoint DATS 24 à partir du 19/2/2026 sont disponibles ci-dessus dans la rubrique « Le plein de carburant et d’électricité ».